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1 règle jurisprudentielle
норма, основанная на судебной практикеDictionnaire de droit français-russe > règle jurisprudentielle
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2 règle
fнорма; правило ( см. тж règles)règle contractuelle, règle conventionnelle — договорная [конвенционная] норма; договорное положение
règle de fond, règle sur le fond du droit — материальная [материально-правовая] норма
- règle d'application généralerègle d'interprétation, règle interprétative — восполнительная [интерпретационная] норма
- règle d'attribution de compétence
- règle de circulation
- règle de la compétence judiciaire
- règle de la compétence législative
- règle de conduite
- règle de conflit de loi
- règle de conflit
- règle de conflit bilatérale
- règle de conflit du for
- règle de conflit unilatérale
- règle constitutionnelle
- règle coutumière
- règle directe
- règle dispositive
- règle dite du potentiel
- règle dite de la table rase
- règle de droit
- règle de droit administratif
- règle de droit civil
- règle de droit coutumier
- règle de droit international
- règle de droit judiciaire
- règle de droit privé
- règle de droit public
- règle d'équidistance
- règle étrangère
- règle exorbitante
- règle facultative
- règle fondamentale
- règle de forme
- règle formelle
- règle d'habilitation
- règle impérative
- règle indirecte
- règle d'interdiction
- règle interne
- règle de juridiction
- règle juridique
- règle juridique de fond
- règle juridique positive
- règle jurisprudentielle
- règle légale
- règle matérielle
- règle matérielle d'origine interne
- règle morale
- règle nationale
- règle du non-cumul des peines
- règle d'ordre public
- règle permissive
- règle de la portée du canon
- règle positive
- règle de preuve
- règle primaire
- règle procédurale
- règle de procédure
- règle de procédure civile
- règle de procédure pénale
- règle prohibitive
- règle proportionnelle
- règle de rattachement
- règle secondaire
- règle de la spécialité
- règle substantielle
- règle supplétive
- règle de trésorerie
- règle de l'unanimité
- règle uniforme
- règle d'unité
См. также в других словарях:
Regle du precedent — Règle du précédent La règle du précédent ou stare decisis (latin: rester sur la décision) est une règle de droit s appliquant particulièrement dans les pays de common law, c est à dire le Royaume Uni (l Écosse faisant en partie exception), et… … Wikipédia en Français
Jurisprudentielle — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine … Wikipédia en Français
Règle du précédent — La règle du précédent ou stare decisis (latin: rester sur la décision) est une règle de droit s appliquant particulièrement dans les pays de common law, c est à dire le Royaume Uni (l Écosse faisant en partie exception), et beaucoup de ses… … Wikipédia en Français
JURISPRUDENCE — Le mot «jurisprudence» a subi une curieuse évolution. À Rome, il désignait la science du droit, science qui devait être empreinte de sagesse, de «prudence». Aujourd’hui, en Europe continentale, il s’applique aux règles juridiques que l’on peut… … Encyclopédie Universelle
Stare decisis — Règle du précédent La règle du précédent ou stare decisis (latin: rester sur la décision) est une règle de droit s appliquant particulièrement dans les pays de common law, c est à dire le Royaume Uni (l Écosse faisant en partie exception), et… … Wikipédia en Français
Jurisprudence en France — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine … Wikipédia en Français
La jurisprudence — Jurisprudence Sources du droit (Catégorie) Coutume Doctrine … Wikipédia en Français
COURS CONSTITUTIONNELLES — Dans tous les pays qui se sont dotés d’une Constitution écrite – ce qui est de loin le cas le plus fréquent –, celle ci est considérée comme la norme suprême. En cas de conflit, elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure, quel… … Encyclopédie Universelle
Droit Fiscal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
Droit fiscal en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts, taxes … Wikipédia en Français
Droit fiscal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État, pour prélever des impôts … Wikipédia en Français
